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Le traitement de vos données dans le cadre de ce formulaire repose sur le consentement. Conformément à la réglementation en vigueur vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vous avez la possibilité de consentir à l’inscription de l’une des thématiques ci-dessous, ou aux deux, selon vos centres d’intérêt :

Appétences

Les informations recueillies dans les formulaire font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à instruire les demandes. Le Département des Alpes-Maritimes est le responsable de traitement dans le cadre de sa mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD). 

 

Les finalités du traitement sont :

  • L’instruction et le suivi des demandes
  • Les échanges en lien avec les demandes
  • La production de statistiques
  • L’évaluation des politiques publiques

 

Les catégories de données personnelles enregistrées sont les suivantes :

  • Pour l’auteur de la demande : Nom, prénom, coordonnées de la personne en charge du dépôt et du suivi de la demande

 

Les données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les informations enregistrées sont destinées au seul service instructeur du Département et ne peuvent être communiquées, qu’en cas de besoin strictement nécessaire à l’instruction du situation. Les décisions sont adressées aux personnes dans les structures qui ont déposé la demande.
Les données enregistrées sont conservées conformément aux dispositions règlementaires et aux prescriptions des archives départementales.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement général sur la protection des données, les personnes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui les concernent- Elles peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès , en s’adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr - Centre Administratif des Alpes-Maritimes – BP 3007 – 06201 Nice cedex 3. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit de s’opposer au profilage, demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr )